Creative Commons
Droit libre et Droit propriétaire
J’écris cet article dans le but d’expliquer de façon claire l’utilité des creative commons:
1 : Qui sont-ils ?
2 : En quoi est-ce utile ?
3 : De quelles façon les utiliser ?
4 : Pour qui ?
1 : Qui sont-ils ?
L’organisation à but non lucratif Creative Commons a pour symbole général « CC ». Elle a
pour but de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs
œuvresdes droits de propriété intellectuelle.
2 : En quoi est-ce utile ?
L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres,
l’échange et la créativité.
Ce mouvement propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’oeuvres en ligne
ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative
Commons).
Ces contrats-type, facilitent l’utilisation et la réutilisation des oeuvres (texte, video,
musique, site web).
Les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines
utilisations selon des conditions, et d’en informer le public.
Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur oeuvre
‘uniquement’ contre une rémunération devront retenir le système général du droit d’auteur.
Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent
utiliser une licence Creative Commons comportant la clause NC (Non Commercial), par
laquelle l’auteur se réserve l’exclusivité des droits d’exploitation commerciale, inversement,
toute entité souhaitant utiliser commercialement une oeuvre sous licence CC ayant la
clause NC doit demander l’autorisation à l’auteur, qui est libre de l’accorder ou non et dans
les conditions de son choix.
Toute personne qui a créé une oeuvre et qui a la capacité de signer un contrat portant sur
cette oeuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas
possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une oeuvre sur laquelle on ne
dispose pas de l’ensemble des droits.
3 : De quelle façon les utiliser ?
Six possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages :
Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français)
(sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’oeuvre sans
autorisation de l’auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une oeuvre
composite ; l’échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible
(sigle : ND)
Share alike : partage de l’oeuvre, avec obligation de rediffuser selon la même
licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
4 : Pour qui ?
Les creative commons sont utiles à tout artiste qui souhaite poster une oeuvre sur
internet. Mais également pour toute personnes qui souhaite ré-utilisé une oeuvre
déjà produite, c’est pour cela qu’il est important de connaître toutes les licences
possibles.
